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Les feux de l’été sont éteints. Lentement, les températures tentent de reprendre forme vivable. Les pluies commencent à renflouer les cours d’eau asséchés. Et ce mercredi 2 septembre, pour la rentrée, le tribunal de Strasbourg aurait pu acter un petit pas de repentance de l’homme envers la nature. Ceci en prononçant la première condamnation pour « écocide » en France depuis le début de son existence juridique. Mais ça ne s’est pas fait. Les dirigeants de l’entreprise Locacil de Feldkirch en Alsace, usine de recyclage de plastiques issus de câbles électriques eux même recyclés, sont sortis du palais de justice avec une condamnation requalifiée en « gestion irrégulière d’un établissement ayant entraîné une atteinte grave à l’environnement ». L’écocide jugé mot trop gros pour la petite affaire alsacienne.
C’était en 2017. Florent Schreiber, la quarantaine, débarque dans un village de la plaine de la Thur en banlieue de Mulhouse, avec les plus belles intentions du monde. Il veut lancer une entreprise de revalorisation de déchets issus de câbles électriques pour faciliter ses affaires commerciales dans le cuivre. L’homme est connu comme un « trader international de matières premières de zinc » décrit à Charlie François Zind, avocat de plusieurs associations environnementales lors du procès, mais n’effraie pas la mairie de Feldkirch. « Nous avons cru dans le projet du gérant de Locacil lorsqu’il est venu nous voir pour la première fois en mairie, il y a près de dix ans. Son activité de revalorisation des déchets avait un vrai sens, mais ça a été fait n’importe comment », témoignait Jean Tomé, le maire du village, en mai dernier auprès du média Vert. À partir des gaines en plastique, la société devait produire des revêtements pour les sols destinés à des centres équestres.
Polluants éternels
Mais ça n’a pas pris. En 2023, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) passe par le site puant et compte 30 000 tonnes de déchets abandonnés à l’air libre. Les voisins se mettent à se pincer le nez en passant à côté. Puis, par un phénomène de ruissellement propre aux vents et à l’eau, le plastique et les résidus de cuivre finissent dans le Saubaechlé, le ruisseau traversant l’exploitation, et dans deux plans d’eau en aval. Et les analyses sont graves : les niveaux de pollution au cuivre ressemblent, à s’y méprendre, à ceux d’une exploitation minière. Les taux de microplastiques, aussi, sont jugés « majeurs ». De même que ceux des « polluants éternels » (PFAS), réputés impossibles à éliminer dans la nature.
« C’est là que la question de l’écocide devient intéressante, dit à Charlie Marine Calmet, juriste spécialisée en droit de l’environnement au sein de l’association Wild Legal. Polluant éternel, c’est le nom qu’on donne aux PFAS du fait de l’impossibilité de dégrader ces molécules dangereuses. Et justement, l’un des critères qui entre dans la définition juridique du délit d’écocide depuis 2021, c’est la durabilité de la pollution établie à sept ans au moins. » Or il semblerait, sans trop de calculs nécessaires, que l’éternité l’emporte sur les sept ans de minimum requis. D’après l’article 231-3 du Code de l’environnement, le délit d’écocide est une « atteinte grave et durable à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau […] commise de manière intentionnelle ». Pour François Zind, alors, c’est l’intentionnalité qui a rebuté le juge à prononcer le gros mot. La pire des pollutions pouvant aisément se retourner en négligence par quelques formules d’apitoiement.
Surtout, l’écocide a une histoire judiciaire cabossée. Sa naissance remonte à un acte de guerre : l’emploi de l’agent orange par les États-Unis pendant la guerre du Vietnam. Arme de destruction massive et irréversible des écosystèmes forestiers et agricoles du Vietnam, ses ravages sont tels que le mot est inventé. Mais l’écocide originel était peut-être trop grave. Trop puissant et trop unanime pour que le monde comprenne que des destructions irréversibles de l’environnement, il en existait des milliers. Pour Marine Calmet, un incendie volontaire est un écocide, autant que la pollution de Nestlé et ses monticules de déchets délaissés dans les Vosges depuis plus de trente ans.
« La nature ne se répare pas toute seule »
Depuis l’existence du Giec et d’études scientifiques, il est aujourd’hui communément admis que la pollution et le changement climatiques sont des affaires d’effets papillon. Quelques morceaux de plastique mal gérés dans un village d’Alsace, par exemple, peuvent condamner les eaux et les productions agricoles d’un département entier. Mais jamais personne, jamais aucune entreprise, malgré la multiplication des cas, n’a été condamné en France pour écocide depuis 2021.
Plutôt qu’une frilosité des juges à statuer, Maître Zind y voit les défauts de l’écriture de la loi. Après une Convention citoyenne pour le climat et deux lois déposées pour inscrire un « crime d’écocide » dans la loi, le gouvernement de l’époque emmené par Éric Dupond-Moretti à la Justice a fini par faire adopter un maigre « délit d’écocide » aux contours extrêmement flous. Parmi les absurdités, « il faut démontrer que le préjudice va durer plus de sept ans. Or ça ne veut rien dire : une pollution de l’air qui dure plus de sept ans, ça n’a pas de sens, et ça prouve surtout l’ignorance des auteurs de la loi quant à la manière dont fonctionne la nature », dénonce Marine Calmet.
Du reste, dans le cas de Locacil, même si la Cour n’a pas osé propulser ses deux gérants alsaciens en premiers « écocidaires » reconnus comme tels par le droit français, Maître Zind est sorti satisfait du tribunal. En plus de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, Florent Schreiber a été condamné à une obligation de « remise en état des sites pollués dans un délai de 42 mois, sous astreinte journalière de 300 euros ». « C’était le plus important, que la justice comprenne que la nature ne se répare pas toute seule », assure l’avocat. Problème : Locacil est en liquidation judiciaire et n’a plus un sou : ça risque de continuer à puer, à Feldkirch.
