Le Conseil constitutionnel, à la demande d'une soixantaine d'associations et de riverain·es du projet Cigéo, s'est prononcé le 27 octobre 2023 sur le cadre légal prévoyant les modalités de stockage en couche géologique profonde des déchets les plus radioactifs de la filière nucléaire. De cette saisine, il était surtout attendu que le Conseil constitutionnel se prononce sur la protection que la Charte de l'environnement accorde aux générations futures
- Sortir du nucléaire n°100 / Nucléaire et démocratie