7 months ago
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À nouveau, des menaces. Les juges qui ont condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs ont été menacés de mort. Et ce n’est pas la première fois. On apprend qu’en 2024, environ 600 magistrats ont fait l’objet de menaces ou de violences, sur un ensemble de 9 000 magistrats. C’est considérable. La juge qui avait prononcé la sanction d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen avait été menacée de mort également au printemps dernier. Des juges spécialisés dans le grand banditisme, la mafia, le terrorisme, ou les affaires financières sont désormais sous protection policière. Un inquiétant populisme anti-juges se répand. Un certain nombre de politiques jouent un jeu dangereux et irresponsable à crier systématiquement aux « juges rouges » et remettre en cause des décisions de justice qui sont pourtant rendues sur la base de la loi. Et la loi, faut-il le rappeler, a été votée démocratiquement par les parlementaires élus.
Au-delà des juges, l’institution judiciaire est régulièrement remise en cause. On ne compte plus le nombre de faits divers qui suscitent des critiques virulentes concernant des remises en liberté, des décisions considérées comme trop sévères ou trop laxistes, ou la remise en question régulière de principes tels que la justice des mineurs. La petite musique selon laquelle les juges seraient durs avec la droite et l’extrême droite et laxiste avec les délinquants résonnent de plus en plus. Face à cela, il est nécessaire de rappeler quelques chiffres. En dix ans, il y a certes eu une baisse de 7 % des condamnations à de la prison ferme en France selon le ministère de la Justice, mais quand il y a prison ferme, le quantum de peine est en hausse de 29 % en 2023 par rapport à 2014. Et contrairement à l’idée reçue selon laquelle les peines ne seraient pas exécutées, 95 % des peines d’enfermement le sont, rappelle la tribune d’un avocat publiée dans Libé.
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C’est le règne des menaces à l’encontre de tous les professionnels de la justice, preuve aussi que la justice en général n’est pas respectée. Des avocats de la défense sont régulièrement menacés. Dans leur livre Éloge de la présomption d’innocence, les avocats Marie Dosé et Julia Minkowski, qui ont défendu à plusieurs reprises des accusés de violences sexuelles, racontent être régulièrement menacés. Dans le Procès Mazan, Béatrice Zavarro a également été menacée pour avoir défendu Dominique Pelicot. On ne comprend plus ce principe de justice, que tout accusé – aussi « monstrueux » soit-il – a le droit dans notre démocratie d’être défendu. Tout se passe comme si la justice était défiée de toute part, et à chaque fois par des groupes différents, en fonction de leurs intérêts.
Nourrir le débat démocratique
Ces réactions disent plusieurs choses : si l’on veut voir le verre à moitié plein, notre société attend beaucoup de la justice. Trop peut-être. La justice semble être le paratonnerre d’une crise de notre démocratie. La responsabilité des élus et de nos ministres de ne pas saper l’État de droit n’en est que plus grande. Et de ne pas constamment surfer sur des faits divers pour jouer la carte de l’émotion, et proposer des réformes toujours plus répressives, pour ensuite se plaindre qu’il y ait trop de répression. Respecter la justice, ce n’est pas forcément s’interdire toute critique et ce n’est pas contradictoire avec ce que l’on affirmait avant. De la même manière que les lois peuvent évoluer et sont perfectibles, la justice aussi. Une sacralisation et une vision d’une justice immuable seraient contre-productives, d’autant que le droit est aussi affaire d’interprétations – sinon il n’y aurait jamais de décision différente entre une première instance et un appel.
Par exemple, un débat démocratique peut légitimement avoir lieu sur l’exécution provisoire, décidée dans le cas Sarkozy. Est-ce respectueux de la présomption d’innocence ou non ? Une question qui dépasse le cadre des affaires judiciaires de nos responsables politiques : 28 000 détenus sont actuellement en détention provisoire, et donc présumés innocents également, et que 86 % des peines de plus de deux ans sont soumises à l’exécution immédiate. Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen sont les premiers à dénoncer la non-exécution des peines ou des remises de peine.
La justice est perfectible, en particulier dans certains domaines. Plusieurs associations féministes demandent de mieux prendre en compte les violences sexuelles dans le processus judiciaire, dénonçant les classements sans suite par manque de moyens ou de volonté d’enquêter, ou le manque de formation d’une partie du personnel judiciaire qui n’est pas toujours bien formés. Des professionnels de la justice, comme l’avocate Negar Haeri prennent la plume pour dénoncer des dossiers où la parole de la victime, en l’occurrence la jeune Shaïna, n’a pas été suffisamment entendue. Tout cela ne remet pas en cause l’État de droit mais permet à des citoyens de demander une justice plus attentive à leurs droits.
La multitude de critiques envers la justice est aussi le signe d’une méconnaissance totale des citoyens. Lorsque j’emploie dans une discussion les mots « procureur », « défense », « partie civile », « détention provisoire », censés être très basiques pour des professionnels de la justice, je constate que ce vocabulaire n’est en réalité pas toujours compris chez des personnes pourtant cultivées mais éloignées de la vie judiciaire. Le droit est partout, mais il n’est enseigné qu’à partir de l’université. On peut passer son bac en France en étant totalement ignorant de la manière dont se déroule un procès, et c’est une ignorance coupable. Des cours de droit devraient être dispensés dans le cursus général, dès le lycée et devraient être aussi importants que les mathématiques ou le français. Car il est aussi un outil de la vie quotidienne, et permet d’appréhender le cadre de la société dans laquelle on vit. Et de se prémunir de discours populistes.
