BRV - Chlordécone : l'État français reconnu coupable de « négligences fautives »

1 month ago 27

La responsabilité de l'État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l'État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a également reproché à l'État d'avoir autorisé la poursuite des ventes de ces insecticides « au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation ».
Le tribunal administratif de (...)

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