Dissolution : plusieurs textes écolos en pause à l'Assemblée

1 month ago 30

Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs textes législatifs sont suspendus. Comme l'indique Contexte, plusieurs textes se trouvaient en pleine « navette parlementaire » lors de l'annonce du président Emmanuel Macron, le 9 juin. « Leur sort dépend de leur avancée dans le processus législatif », précise le média spécialisé dans les institutions, les politiques publiques et la fabrique de la loi.
Ainsi, la première lecture de la proposition de loi sur les PFAS a, par exemple, été achevée le 30 mai (...)

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