Double audience - recours SDN Bugey

4 weeks ago 59

Du 2025-11-18 au 2025-11-18 Lieu : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin à Lyon (69003) Le mardi 18 novembre 2025, aura lieu une double audience au tribunal administratif de Lyon. SDN Bugey a déposé deux recours : un contre la modification du SCoT du BUCOPA (regroupement de communes dont Loyettes et St Vulbas) et un contre la révision du PLU de Loyettes, où doivent être implantés les 2 EPR2 de Bugey. Notre argument peut se résumer ainsi : il n'y a pas eu de débat (…)

- Agenda / ,
Read Entire Article