7 months ago
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« Pendant deux jours, il n’y avait pas de papier toilette. » Voilà le genre de confidences que rapportait récemment un élève de l’ensemble scolaire Sainte-Marie Jeanne d’Arc à Langon, près de Bordeaux, auprès du Républicain Sud Gironde. Il semble bien loin le mythe de l’excellence et du confort de l’école privée. Et cela inquiète le maire socialiste. Sa commune de 7 600 habitants doit subventionner chaque année cette école catholique dans la plus grande opacité. « Je me retrouve à subventionner une école privée douteuse dans laquelle semblent se multiplier des problèmes d’hygiène et d’encadrement des enfants », s’agace Jérôme Guillem, le maire de Langon. Avec la subvention annuelle de 53 000 euros que ses services versent à l’établissement, la directrice pourrait en acheter des rouleaux de papier… De la triple épaisseur même.
Malgré sa contrariété, le maire est désarmé. La loi Debré de 1959 qui encadre le fonctionnement des établissements privés sous contrat prévoit en effet une participation financière des collectivités territoriales. Problème : si la mairie est obligée de mettre la main au portefeuille, rien n’oblige les établissements privés à faire preuve de transparence. Ils ne communiquent que rarement leurs comptes.
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L’édile girondin préférerait concentrer ses efforts sur les deux écoles publiques dont il a la gestion et qui recensent près de 800 enfants de la petite section au CM2. « Le sujet pour nous ça a toujours été de consacrer l’argent public à nos écoles publiques, explique le maire. Si des parents préfèrent aller dans le privé, qu’ils y aillent ! Mais cela ne devrait pas nous concerner. » Il a décidé d’écrire à la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, pour l’alerter.
Merci Debré !
Même son de cloche à Voulmentin, dans les Deux-Sèvres. La petite commune de 1 200 habitants, elle, ne dispose pas d’école publique. Alors pour sa maire (sans étiquette), Sophie Besnard, il n’est pas anormal de devoir participer financièrement. « Je réclame simplement de la transparence », affirme l’élue. De la transparence ? Très peu pour le diocèse qui décide d’entrer en conflit avec la mairie lorsque celle-ci demande à l’établissement de payer, conformément à la loi, une redevance d’occupation de surface municipale pour l’implantation de sa cour de récréation.
Comme son homologue langonnais, Sophie Besnard s’interroge sur l’opacité avec laquelle l’établissement catholique puise dans le budget municipal chaque année. « C’est de l’argent public qui part tous les ans sans que l’on sache vraiment comment il est utilisé », assure-t-elle. L’enseignement catholique peut remercier la loi Debré qui ne l’oblige en rien à communiquer ses comptes. « Ils ne sont pas tenus de le faire, donc ils ne le font pas, poursuit la maire. Je trouve ça honteux quand on voit que les écoles publiques doivent justifier leurs dépenses au centime près. »
Désobéissance civile dans le Loir-et-Cher
D’autres communes ont fait un choix radical. À Thoré-la-Rochette, patelin socialiste du Loir-et-Cher, le conseil municipal a tout bonnement décidé de déroger à la loi en refusant de payer. Le 20 février dernier, les élus votent une délibération en guise de réponse aux demandes de paiement de la direction de l’enseignement catholique. « Nous avons indiqué que nous ne paierions pas », explique Thierry Boulay, adjoint au maire. « Nous sommes des récidivistes. Nous avions déjà pris cette décision en 2010 et nous n’avons pas versé un sou depuis. » Jusqu’ici, sans difficulté. Mais aujourd’hui, l’enseignement catholique réclame à la petite commune de moins de 1 000 habitants les sommes dues depuis 2020, soit plus de 30 000 euros pour 22 élèves seulement.
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La désobéissance civile des élus thoreziens n’est pas non plus du goût du préfet du Loir-et-Cher, Xavier Pelletier. Il a décidé d’assigner la commune devant le tribunal administratif. Serait-ce de l’excès de zèle de la part d’un haut fonctionnaire de la République vis-à-vis de l’enseignement catholique ? « Si on verse finalement les plus de 30 000 euros demandés, nous deviendrons déficitaires, comme d’autres communes, et le préfet devra gérer des budgets sous tutelle à cause des subventions au privé catho », poursuit l’adjoint au maire. « À croire que tout est fait pour qu’on achemine nos enfants vers le privé confessionnel ! » Alors que nous bouclions l’article, le préfet a été nommé directeur de cabinet adjoint… de Bruno Retailleau.
Dans un contexte de coupes budgétaires, les maires craignent de devoir rogner sur les services publics pour pouvoir continuer de financer l’enseignement privé sous contrat. « Si nous payons, cela aura des conséquences directes sur la qualité de nos services éducatifs », assure Thierry Boulay, dont la commune réussit – en dépit de sa taille – à maintenir une école maternelle, une école primaire, une cantine (« dont la qualité est exceptionnelle ») et une garderie. L’inquiétude est la même pour le maire de Langon : « En l’espace de douze ans, je suis passé de 1 700 000 à 900 000 euros de participation de l’État au budget municipal. Je ne veux pas que ce désengagement se répercute sur nos écoles. »
À la guerre comme à la guerre
Les élus contactés par Charlie ne comptent pas courber l’échine. « Notre détermination est totale et nous irons jusqu’au bout, assure l’adjoint de Thoré-la-Rochette dans l’attente de l’audience au tribunal administratif. Et s’il faut aller en appel, nous irons en appel ! » De son côté, le maire de Langon continue de payer mais attend une réponse d’Élisabeth Borne et des parlementaires. « Je n’ai pas été élu pour combattre l’école privée, veut rassurer Jérôme Guillem. En revanche, il faut qu’on interpelle nos parlementaires et qu’ils légifèrent pour mettre les choses au clair et a minima conditionner ce financement. Aujourd’hui, alors que nos budgets baissent, on alloue quand même des subventions sans pouvoir de contrôle. C’est hallucinant. »
Face à la fronde qui monte, l’Association des maires de France (AMF) a fini par lever un sourcil en engageant des discussions avec le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), lobby en chef des écoles privées. Frédéric Leturque, maire d’Arras et responsable des questions d’éducation au sein de l’AMF, se veut rassurant : « Il n’y a pas autant de problèmes que l’extrême gauche ne voudrait le faire croire. Il faut faire l’effort de dialoguer. » Dialoguer, c’est bien, légiférer, c’est mieux. « Je ne suis pas opposé à ce qu’on inscrive dans la loi la nécessité de transparence et la possibilité pour les élus de siéger en réunions. » Le SGEC est-il vraiment prêt à voir débarquer les élus de la République dans ses conseils d’administration ? « Nous n’en sommes pas là », répond Frédéric Leturque qui mène les discussions avec le lobby. L’inverse nous aurait étonnés.
