L’IA va-t-elle tuer le droit d’auteur ?

En siphonnant l’ensemble de ce que le génie humain a su créer depuis le début de l’humanité pour produire des oeuvres artificielles – et malheureusement pas si mauvaises -, l’intelligence artificielle nie le principe même de propriété intellectuelle. Comme si l’art et la création étaient des informations comme les autres, consultables et exploitables à l’infini, sans considération pour ceux qui les ont produites. Peut-on forcer les géants de la tech à encadrer le droit d’auteur et à protéger les artistes ? Entretien avec Pascal Rogard, directeur général la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Charlie Hebdo : Pourquoi l’IA est-elle différente du processus de réécriture, qui fait partie depuis toujours de la création humaine ? Quand parle-t-on de plagiat ?

Pascal Rogard : Autrefois, on était sur du cas par cas. Le plagiat pouvait ou non se produire, à l’échelle individuelle. Des artistes pouvaient avoir des réminiscences d’une oeuvre et s’en inspirer sans même s’en rendre compte. L’intelligence artificielle est à l’inverse un processus à taille industrielle qui consiste à attraper tout ce que l’on peut trouver sur Internet. Aussi bien les films, les images que les textes, afin de nourrir son système d’entraînement. Le fait d’aspirer des données est une atteinte à la propriété intellectuelle si on le fait sans avoir l’autorisation de ceux qui ont créé les oeuvres. C’était le cas avec le téléchargement de musique et de films, autrefois. Mais il s’agissait de piraterie artisanale. Aujourd’hui, ce sont des géants industriels qui organisent ce pillage.

Que dit la législation aujourd’hui ?

Une directive européenne autorise le fait d’aspirer des données, sauf si les ayants droit exercent un opt-out (une « option de retrait » pour refuser l’exploitation des oeuvres). Or tous les grands ayants droit comme la SACD ou la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) exercent cet opt-out. Mais cette directive, adoptée il y a six ans, n’a pas été pensée pour l’intelligence artificielle générative. Il est donc compli­qué d’appliquer une loi qui a été mise en place quand ces systèmes n’existaient pas. Les entreprises d’IA sollicitées par les ayants droit de la musique, du cinéma ou du spectacle vivant n’ont passé ­d’accord avec personne, à l’exception des entreprises de presse. Cela pour une raison très simple : les données de ces sociétés sont vérifiées par des journalistes et changent tous les jours. Si l’on nourrit ce système d’IA par des données non vérifiées, le système dysfonctionne et devient une usine à fake news. Il y a donc eu des accords entre Le Monde et OpenAI ou l’AFP et Mistral AI. À partir du moment où ces entreprises d’entraînement acceptent de négocier avec les entreprises de presse, il n’y a pas de raison qu’elles le refusent pour les données issues de la culture.

Les obstacles sont-ils juridiques ou techniques ?

La complexité de l’IA réside dans le fait que les productions sont un mélange de toutes les données aspirées, et on ne peut pas forcément reconnaître l’impact d’une oeuvre plutôt que d’une autre. Parfois, c’est décalqué de façon claire, et la contrefaçon est évidente : par exemple, récemment, quand ChatGPT a imité le style du studio Ghibli. Mais il n’y a pas d’obstacle technique qui empêche ces entreprises d’IA de passer des accords qui mènent à des rémunérations classiques. Un pourcentage de leur chiffre d’affaires est reversé aux auteurs ou à des associations de défense des intérêts culturels. La seule difficulté, c’est la volonté de ces gens-là, les géants de la tech, de ne pas discuter. À Bruxelles, il y a des débats pour déterminer une sorte de modèle qui évaluerait exactement quelles sont les données concernées. Dans cette bataille, les entreprises, au nom du secret des affaires, font évidemment tout pour divulguer le moins de renseignements possible. Et à chaque fois qu’on voit arriver une nouvelle résolution de Bruxelles, elle est moins favorable à la protection de la propriété intellectuelle que la précédente. En France, Mistral AI est très poussé par le gouvernement. On oppose l’innovation technique à la protection des droits d’auteur. Une partie des politiques français se disent : si on protège la propriété intellectuelle, on va freiner notre entreprise nationale. Ils considèrent qu’il faut privilégier la souveraineté numérique par rapport à la création. Ce qui est dommage, car la force de la France, comme de l’Europe, c’est la création, pas l’intelligence artificielle.

Comment faire plier ces géants-là, les Gafam ?

Le problème est mondial. Les Gafam ont aussi des procès aux États-Unis. Disney a attaqué Midjourney, récemment. Il y a des problèmes de vol ou de droit d’auteur dans le monde entier. On espère faire plier Meta comme on a fait plier Facebook pour les droits d’auteur normaux. Au début, ils refusaient, et on a finalement réussi à passer un accord : lorsqu’une oeuvre ou un extrait d’oeuvre circule sur le réseau social, on peut rémunérer nos auteurs. On est arrivés à un contrat satisfaisant. On a commen­cé à passer des contrats avec Genario, une IA française qui génère des scénarios : elle avait été conçue par un artiste sensible à cette question du droit d’auteur. Eh bien, on va faire la même chose avec les Gafam. Facebook, à l’époque, savait parfaitement que si on ne concluait pas d’accord, ça se terminerait par un procès, et on pourrait réclamer de retirer toutes les oeuvres de la plateforme. Ces entreprises veulent éviter les procès. L’enjeu est, pour nous, acteurs du monde culturel, de se rassembler. Les artistes doivent être regroupés en action collective, comme la SACD ou la Sacem. Sinon, chacun va devoir négocier avec ces entreprises au cas par cas, ce qui serait extrêmement complexe.

L’IA ne sonne-t-elle pas la fin du droit d’auteur ?

La tech a toujours commencé par une jungle. C’est toujours la même histoire avec ces gens de la tech : ils ont commencé par pirater la musique, puis la vidéo. Au fur et à mesure, les Gafam se sont aperçus qu’ils allaient devoir négocier, sinon il y aurait des procès. Or il n’y a rien de pire pour ces entreprises que d’avoir une incertitude juridique. Si bien qu’au bout d’un certain temps ils rentrent dans le rang. On va finir par dépasser cette jungle et arriver à ce qu’on appelle la « civilisation ». Les droits d’auteur ne disparaîtront pas, car les géants du numérique eux-mêmes ont besoin de cette notion. En janvier, OpenAI elle-même a accusé la Chine de vol de données. Eux aussi ont besoin de se protéger. Lorsqu’un inventeur crée quelque chose, la première chose qu’il fait, c’est déposer un brevet. En revanche, ce qui m’inquiète davantage, c’est le maintien des emplois.

Pensez-vous que l’intelligence artificielle puisse remplacer le talent humain ?

Dans certains domaines, comme la traduction ou la création d’images, certaines craintes peuvent être fondées. Je pense par exemple au cinéma d’animation. On a aussi des craintes concernant les comédiens de doublage. Que va-t-il se passer lorsque les acteurs américains vont demander que leur propre voix soit utilisée pour les doublages français, italiens ou portugais ? Il va falloir créer des garde-fous, des mécanismes pour réserver les aides publiques à ceux qui respecteront des règles de sauvegarde des emplois. C’était au coeur de la grève des scénaristes à Hollywood, il y a deux ans. Ils ont obtenu des protections sur le maintien de leur travail face à la progression de l’IA. En France, il va falloir conditionner les subventions à ceux qui protégeront le génie humain.