9 months ago
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Dans une décision rendue le vendredi 11 août, quatre jours après l'audience du mardi 8 août, le Conseil d'État a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Le Conseil d'État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre le vendredi 11 août.
Les juges des référés ont observé que cette dissolution des Soulèvements de la Terre portait atteinte à la liberté d'association et créait pour les requérants une situation d'urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour (...)
