Loi Debré. Financer l’école privée, péché mignon des collectivités publiques

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Un beau matin de février 2024 sur le port de Marseille. Au milieu des grues, la silhouette vitrifiée de la tour CMA CGM surplombe la ville. En contrebas, l’un de ses quartiers les plus paupérisés, celui des Crottes – ça ne s’invente pas -, coincé entre la zone industrielle et une portion de l’autoroute du Soleil. Depuis 1995 et l’ère Gaudin, cet ancien no man’s land phocéen est l’objet d’une rénovation faramineuse : le projet Euroméditerranée 2, chiffré à 678 millions d’euros, dixit la Cour des comptes. En bref, on veut détruire les vieilles bâtisses croulantes pour construire 14 000 logements de standing et attirer les CSP+ dans les territoires abandonnés de Marseille. La métropole et le département, partenaires du projet, ont tout prévu : un tramway, des bureaux… Tout, sauf un collège public. En même temps, à quoi bon ? Il suffit ­d’appeler les Jésuites.

Car, ce matin-là, si une ribambelle d’écharpes tricolores, dont Martine Vassal, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, se tortillent sur ce chantier, c’est pour poser la première pierre du collège Ignace-de-Loyola. Surprise : une croix de Jésus orne le bloc de grès. Volonté du conseil, le nouveau collège sera géré par la Compagnie de Jésus, un groupe catholique qui administre déjà 15 groupes scolaires dans le pays, dont le collège Saint-­Mauront, à quelques rues de là. Au micro de KTO TV, la maire adjointe Samia Ghali risque une pirouette : « C’est une bonne nouvelle pour la ville, ce collège, ça va permettre à ceux qui n’osent pas venir ici pour des raisons scolaires… vous savez, ceux qui ne passeraient pas le pont de l’autoroute, parce que… parce que… » Elle cherche ses mots, hésite : parce qu’on ne mélange pas les serviettes et les torchons ?

Un collège financé par l’argent public

Il faut dire que c’est un peu grâce à eux, ce collège catholique : le conseil départemental, via Euroméditerranée 2, a vendu le terrain préempté à prix d’ami. Plus encore, il a garanti la totalité de l’emprunt bancaire des culs-bénits, et même rajouté 2 millions d’euros d’argent public. Des largesses qui font enrager les professeurs de l’école publique : « On a un nouvel établissement privé, donc non soumis à la carte scolaire et financé avec de l’argent public : à part accentuer la ségrégation scolaire, je ne sais pas à quoi ça sert », fulmine Nicolas Bernard-Ayrault, syndiqué à la Snes-FSU 13. Le Marseillais fustige « ces collectivités qui font des cadeaux à l’enseignement privé, sans aucun contrôle de l’État. L’argent public doit servir à l’école publique, un point c’est tout ».

Malheureusement, en France, les soutanes peuvent toujours compter sur la loi Debré de 1959 pour s’en mettre plein les poches. On connaît la musique : en échange du fric des collectivités, les écoles sous contrat jurent de respecter le programme scolaire de la République et de se soumettre à des contrôles – pure théorie. C’est cependant loin d’être leur seule source de financement : il existe tout un arsenal de lois à leur disposition qui leur permet de gonfler la note… toujours aux frais du contribuable.

« C’est presque impossible de s’en sortir »

Depuis la loi Peillon de 2013, par exemple, les ordis et tablettes tactiles des écoles privées sont à la charge de l’État. Pire : la loi Astier de 1919 permet de financer les lycées professionnels privés sans aucun plafond. Et comme si ça ne suffisait pas, la loi Falloux, un vieux texte jamais abrogé, autorise toujours des subventions aux écoles privées pour des projets ponctuels, à hauteur de 10 % de leurs dépenses annuelles. Un enchevêtrement de textes qui complique le traçage de l’argent.

« C’est un vrai millefeuille, c’est presque impossible de s’en sortir, à moins d’avoir des dizaines d’années devant soi », grommelle Christopher Weissberg, ex-député macroniste en charge du rapport parlementaire sur le financement de l’école privée, publié l’an dernier, aux côtés de l’Insoumis Paul Vannier. À leurs multiples demandes de chiffres sur les subventions facultatives versées aux écoles privées par les collectivités, les deux députés n’ont reçu que des fins de non-­recevoir. Seule l’association Régions de France, qui représente les Régions, avance un montant de 2,77 milliards d’euros en 2023, qui ne concernerait que le secondaire, une somme « nettement sous-­estimée », indique le rapport, dénonçant des risques de dérives. Car ce gloubi-boulga administratif permet à certaines subventions indues de passer inaperçues.

En 2020, par exemple, Christelle Morançais, la faucheuse des Pays de la Loire, approuve une convention avec deux écoles primaires naissantes : Le Gouvernail, à Angers, et Jules-Verne, au Mans. 150 000 euros à verser sur trois ans pour lancer les établissements. Problème : les deux écoles sont hors contrat. Fondées en 2017, elles appartiennent au réseau Espérance banlieues, créé par une bande d’illuminés qui veulent « discipliner » les quartiers populaires, à coups de lever de drapeau et de Marseillaise. Pour contourner la loi stricte relative aux écoles hors contrat, la Région fait alors passer cette subvention pour une aide aux associations contre le décrochage scolaire et pour l’insertion professionnelle. Et puis, le vice-président de la Région, Roch Brancour, présent pendant le vote, est l’un des fondateurs de ces écoles réactionnaires. « S’il n’avait pas été à la Région, jamais le conseil n’aurait subventionné les écoles : c’est clairement un détournement de fonds publics », avance à Charlie Alain Guillevic, référent d’Anticor 44. À la suite de son signalement, le parquet de Nantes a ouvert une enquête préliminaire. Contacté par Charlie, Roch Brancour, toujours en poste, n’a pas donné suite.

Un poids politique qui empêche toute réforme

Dans le marasme économique actuel, on s’attendrait à ce que ces subventions facultatives passent à la trappe. Détrompez-vous : de nombreux élus, tout en rabotant les moyens de l’école publique, versent des sommes folles aux écoles privées. En Ille-et-Vilaine, par exemple, les collèges publics ont perdu près de 850 000 euros en 2025. « Ils avaient beaucoup de réserve et nous devons nous serrer la ceinture », justifie à Charlie Jeanne Larue, vice-­présidente déléguée à l’Éducation au département. Pourtant, à la direction diocésaine de l’enseignement catholique du département, le Conseil a versé 1,5 million d’euros à titre facultatif. Les deux années précédentes, le chèque atteignait 2,3 millions. L’élue le reconnaît : « Ces subventions sont politiques, mais je n’ai pas à commenter sur la supposée priorité du public sur le privé. » Ah bon ?

Pour Ismaïl Ferhat, professeur en sciences de l’éducation à l’université Paris-Nanterre, le poids politique du privé limite l’attention des gouvernants. Par exemple, l’abrogation de la loi Debré, une mesure profondément de gauche, n’est presque jamais brandie dans les débats politiques. « Dès qu’un parti s’approche du pouvoir, il se réaligne idéologiquement avec la loi Debré, car les écoles privées sont un fort enjeu électoral : ce sont les gens qui votent qui mettent leurs enfants dans le privé », analyse-t-il. Preuve en est : Paul Vannier, fervent défenseur de l’école publique, ne propose pas une seule fois l’abrogation de la loi Debré dans son rapport. « Le NPA [Nouveau Parti anti­capitaliste, ndlr], à la limite, peut se le permettre, mais ils sont assez réalistes pour savoir qu’ils ne seront jamais au pouvoir », ironise l’universitaire. Ne restent plus que les vieux syndicalistes et Charlie pour prêcher la fin de ce système inique qui finance, encore et toujours, des usines à tripotages et à violences avec les fonds du Trésor public.

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