Réseaux sociaux : comment forcer les géants de la tech à purger leurs égoûts ?

La France réussira-t-elle à limiter les effets néfastes des réseaux sociaux sur ses mineurs ? Alors qu’il devait être un texte emblématique du volontarisme gouvernemental en la matière, le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 14 août censurer la loi prévoyant d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Un coup dur pour l’une des mesures phares du second mandat d’Emmanuel Macron. Dans le détail, le Conseil constitutionnel juge que cette interdiction d’accès aux réseaux sociaux, comme TikTok ou Instagram, est susceptible « de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ». Ne tenant pas compte de « l’âge, de la situation familiale ni du degré de maturité » du mineur, l’interdiction n’est donc pas applicable, car trop générale. La loi ne prévoit pas non plus les conditions dans lesquelles les parents peuvent, « dans l’intérêt de l’enfant, décider de lever l’interdiction, d’en limiter la portée ou d’autoriser l’accès à certains services », résume l’institution.

Vient alors la question de la vérification de l’identité. Sujet épineux. « Les pistes sont techniquement multiples, via une double authentification, le passage par un tiers de confiance, etc. Dans cette perspective, le portefeuille numérique européen est une piste prépondérante, mais son déploiement interviendra plutôt fin 2026 puis en 2027 » décrit Julie Groffe-Charrier, chercheuse en droit du numérique et en protection de la jeunesse en ligne.

L’Australie : le faux bon élève

Mais la France peut se rassurer en regardant de l’autre côté de la planète. Le 10 décembre dernier, l’Australie était devenu le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, avec pour objectif de protéger la santé mentale des jeunes, lutter contre le cyberharcèlement, réduire l’addiction aux écrans et freiner l’exposition à des contenus violents ou inappropriés générée par les algorithmes. Régler le problème, en somme. Mais huit mois après son entrée en vigueur, la loi affiche un bilan très mitigé. Si Instagram et Facebook se targuent d’avoir désactivé environ 750 000 comptes soupçonnés d’appartenir à des adolescents, Canberra reproche aux plateformes de ne pas faire assez respecter l’interdiction. Une étude publiée dans le British Medical Journal en juin dernier révèle qu’environ 85 % des participants à l’étude, âgés de moins de 16 ans, ont indiqué continuer à utiliser des plateformes concernées par l’interdiction légale, principalement via leurs propres comptes. « Pour éviter le contournement, il ne faut pas une interdiction sèche, mais il faut des plateformes sécurisées. Les mineurs sont prêts à aller sur des plateformes si elles sont sécurisées », estime le député PS Arthur Delaporte, très engagé sur ces questions numériques. La ministre des Communications australienne, Anika Wells, a, quant à elle, pointé la responsabilité des réseaux sociaux eux-mêmes : « La législation australienne en matière de réseaux sociaux, à la pointe au niveau mondial, n’est pas défaillante. Ce sont les géants de la tech qui ne respectent pas la loi. »

Mais les GAFAM finissent enfin par se faire rattraper par la justice. Depuis le 18 août, le saint-patron des réseaux sociaux, Mark Zuckerberg, doit rendre des comptes devant un tribunal fédéral à Oakland, en Californie. Meta, anciennement connue sous le nom de Facebook Inc., est accusée d’avoir conçu des plateformes addictives pour les jeunes et d’avoir caché les risques connus. Et la multinationale fondée en 2004 risque très gros. Dès 2017, d’anciens dirigeants de Facebook avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Chamath Palihapitiya, un ancien cadre de Facebook, avait dénoncé les conséquences néfastes du réseau social sur nos relations avec autrui, expliquant ressentir « une immense culpabilité pour avoir contribué à son développement » allant jusqu’à interdire à ses propres enfants de l’utiliser. La même année, Sean Parker, le premier président du réseau social, expliquait que Facebook avait volontairement construit un site pour « détourner autant d’attention humaine que possible » et « exploiter une vulnérabilité dans la psychologie humaine ». Le procès, mené par quatre États américains représentant une coalition de 29 d’entre eux, réclame une indemnisation autour de 200 milliards de dollars si l’entreprise est jugée responsable. Les États réclament de profonds changements dans le fonctionnement d’Instagram et de Facebook. Ils exigent, entre autres, la suppression du défilement infini et de l’affichage public des « likes ».

Réglementation européenne

De notre côté de l’Atlantique, à défaut d’interdiction nationale, la meilleure solution est encore de privilégier l’échelon européen. « Pour avoir une interdiction proportionnée, il faudrait qu’elle vise ce que la Commission européenne appelle les fonctionnalités nocives. Une approche qui ne peut pas se définir en droit national, mais au niveau du droit européen », précise le député du Calvados Arthur Delaporte. Une position partagée par la juriste spécialisée des questions numériques Julie Groffe-Charrier : « La voie purement nationale est rendue impossible par la compétence exclusive de l’Union quant à la création de nouvelles obligations à la charge des plateformes. »

La modification des algorithmes des réseaux sociaux figure même déjà dans le Digital Services Act (DSA). Ce règlement de l’Union européenne vise à rendre Internet plus sûr et plus transparent, et s’applique aux grandes plateformes en ligne comme les réseaux sociaux. Elle peut notamment obliger les plateformes à retirer plus rapidement les contenus illégaux, expliquer davantage comment fonctionnent leurs algorithmes de recommandation, à faire preuve de plus de transparence sur la publicité en ligne, à mettre en place une meilleure protection des mineurs et permettre aux utilisateurs de contester certaines décisions de modération. « Les grandes plateformes qui ne se conforment pas à la DSA peuvent faire face à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial et seront tenues de prendre des mesures correctives », peut-on peut lire sur le site de la Commission européenne.

Au regard du caractère addictif de l’algorithme et des effets néfastes des réseaux sociaux, l’Union européenne peut durcir ou, au contraire, assouplir les règles et obligations. « L’idée d’une approche par les risques a déjà été reprise par la commission Enfants et Écrans en France. Il s’agit d’avoir une approche « safety by design », qui pourrait donner lieu, par exemple, à la mise en place d’un mode non addictif par défaut avec la désactivation des flux personnalisés, du scrolling infini, du profil privé par défaut, etc. » explique Julie Groffe-Charrier avant de compléter : « En réalité, ce n’est alors plus une interdiction sèche, mais des contraintes au niveau des paramétrages des comptes. Celles-ci resteraient plus souples et plus réalistes qu’une coupure nette et absolue, et sont sans doute plus opportunes. » Se pose également la question de la marge de manœuvre laissée aux titulaires de l’autorité parentale. « On pourrait s’interroger sur la pertinence d’un système où c’est l’État qui fixe un tel interdit strict, sans différencier les réseaux sociaux entre eux, là où certains parents pourraient juger un jeune de 13 ou 14 ans suffisamment mûr et conscient des risques pour faire une utilisation raisonnable et raisonnée. »

Mais pour le chef de l’État, pas question d’abandonner une des mesures phares de la fin de son mandat. Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a chargé son premier ministre, Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » et ce « dans les meilleurs délais ». Le nouveau texte devra « tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Élysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». Une démarche qui ne convainc pas Arthur Delaporte. « Je ne suis pas certain que de nouvelles rédactions soient conformes au droit européen, et c’est bien pour ça qu’il faut le faire bouger. Pour moi, ça doit être la priorité, si on veut avoir une action non pas sur l’interdiction généralisée, mais sur une interdiction des fonctionnalités nocives pour les mineurs et plus largement pour l’ensemble des utilisateurs. » De son côté, Julie Groffe-Charrier pointe du doigt les effets contre-productifs d’un interdit absolu lorsqu’il n’est pas suivi de véritables conséquences : « La jeunesse comprend rapidement que le contournement est d’une grande simplicité, et peut en déduire que la règle n’a pas de sens et de raison d’être. »