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C'est dans un langage très formel, mais très clair, que le Conseil d'État tance certains aspects du projet de loi pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. L'avis a été rendu le 3 avril, juste après que le projet de loi a été présenté en conseil des ministres.
Il explique d'abord que le premier article de la loi n'est pas utile. Cet article définit les souverainetés alimentaire et agricole, nouvel alpha et oméga des politiques sur le sujet. Mais ces définitions sont « (...)
